Licence
Important : L'utilisateur ne détient aucun droit de propriété sur les musiques disponibles sur le présent site, cds, dvd ou tout autre support, il ne jouit que d'une licence d'utilisation accordée selon les termes du présent contrat de licence.
Filmtv-tracks
est une marque déposée de la société
Digimedia LLC . Filmtv-tracks.com a été
déclaré à la Commission nationale Informatique
et Libertés enregistrée sous le n° 1260629
et Copyright France sous le n° V3ZX17B. Filmtv-tracks
est propriétaire exclusif des musiques qu'il produit
et distribue.Tous les contenus de ce
site Web sont intégralement détenus et contrôlés
par Digimedia LLC et protégés par le droit
d'auteur. En utilisant ce site Web, vous acceptez de vous
conformer aux termes de la présente notice légale.
Avant toute utilisation de nos musiques, Lisez attentivement
les stipulations du présent contrat de licence.
Dés réception de nos musiques et après paiement intégral par téléchargement, cd, dvd, ou tout autre support et quelque soit son format (mp3, audio, wav, aiff, real audio etc..) l'acheteur est présumé de façon irréfragable avoir pris connaissance des présentes conditions.
On
appelle acheteur aux termes des présentes toute personne
physique ou morale qui aura fait l'acquisition pour son compte
de l’œuvre musicale.
S'il s'agit d'une personne physique, l'acheteur est considéré
comme l'utilisateur unique de la présente musique,
seul titulaire à ce titre de la présente licence
d'utilisation. Si l'acheteur est une personne morale la présente
licence s'impose à tous ses membres, associés,
salariés, ou préposés dans les conditions
fixées au paragraphe 3 de la présente licence.
Ces personnes seront considérées au sens des
présentes comme des utilisateurs, titulaires de la
présente licence et présumées, de façon
irréfragable en avoir pris connaissance et avoir adhéré
à ses termes sans réserve.
D'une façon générale, l'utilisation emporte
présomption irréfragable pour l'utilisateur
d'avoir pris connaissance des présentes et d'y avoir
adhéré sans réserve.
Toute autre utilisation sera considérée comme
une violation des droits d'auteurs de la société
Filmtv-tracks.
1 - Licence d'utilisation:
Filmtv-tracks accorde par la présente à
tout utilisateur une licence d'utilisation de la musique vendue,
et ce à la condition expresse de respecter les termes
et conditions suivants:
Tous les copyrights et les autres droits attachés appartiennent
à Filmtv-tracks ou à ses compositeurs.
Les differentes licences proposées:
Tableau comparatif des licences
Licence A : Institutionnel interne, formation, site internet, Youtube, Myspace, présentation multimédia, diaporamas, salle d’attente, video amateur, court metrage, long metrage, présentation Flash, powerpoint, bornes interactives, Showcases, , festivals, concours de films . contenu wireless, sonneries, blogs, podcasting, sharewares, freewares, attente téléphonique, cd, dvd. Durée autorisée: 2 ans
Licence B:
Video promotionnelle entreprise ( Youtube, Facebook, Twitter etc...) Publicité sur internet, film publicitaire sur internet, video publicitaire sur internet, bannière publicitaire internet, cartes postales électroniques, Emailing viral, bornes interactives, podcasting, logiciel, jeux vidéo sur internet.
Diffusion Pub locale Tv ou Radio
Jeux vidéos en ligne, pc,mac, Applications Iphone, console, reproduction autorisée jusqu'a 1000 copies (physique/digitales, partage, téléchargement)
Diffusion publique: Aeroports, musées, gares, centres commerciaux, expositions, évenements sportifs, évenementiel, parcs d'attraction, concerts, festivals, Theatres, salons, foires, séminaires, son et lumière, spectacles. Durée autorisée: 1 an.
Jeux vidéo sur console ou Pc/Mac : 999 € ttc
Licence Pub Tv ou Radio, durée 1 an :
Diffusion Régionale : 499 € ttc
Diffusion Nationale : 1299 € ttc
Diffusion Internationale : 1499 € ttc
Tarifs Licences
Toute diffusion: télévision, radio, cinéma nécéssite une autre licence.
Chaque licence est applicale pour un projet unique, si vous souhaitez utiliser l'une de nos musiques pour par exemple: un site internet + un film institutionnel + une attente téléphonique, une licence multi destinations est prévue à cet effet. Merci de nous contacter.
Toute musique issue de notre catalogue et utilisée
sur quelconque production doit être créditée
de ses compositeurs avec l’aimable autorisation de Filmtvtracks.
(Ex : musique composée par Jeremy Lacosse ©2012 Filmtv-tracks.com)
Les musiques sont destinées uniquement à l’habillage sonore pour le film, la télévision, la radio, la publicité, le film institutionnel, le film documentaire, la présentation multimédia, les sites internet, le streaming video sur internet, Youtube, myspace, la video amateur, les salons, les bornes interactives, l’attente téléphonique limitée 5 lignes ( au dela, nous contacter ), diaporamas, séminaires, salons, foires, présentations Flash, powerpoint, showcases, cartes postales éléctroniques, les sonneries portables, festivals, concours de films, salles d’attente, spectacles.
Télécharger la licence d'utilisation en PDF
Télécharger la cue sheet ou feuille de montage pour diffusion Tv, radio, Lieu publique
Pour
une autre utilisation : pub tv et radio. merci de consulter
nos tarifs. L’utilisation de nos musiques
en vue d’une reproduction ou distribution commerciale
nécessite une demande d'autorisation.
Vous souhaitez une utilisation exclusive de l'une de nos musiques,
contactez nous.
Rappel: Les oeuvres du domaine public sont exemptées de droits de reproduction.
Les droits voisins du producteur et Les droits d’utilisation phonographique sont également compris dans notre tarif. Les droits d’exécution publique sont payés par le diffuseur sur soumission d’un Cue Sheet et ne sont pas compris dans notre tarif.
Economisez:Filmtv-tracks vous exempte des droits voisins à payer soit: 0,90 € (5,90 Fht) par seconde (monde entier, durée illimitée ). Le tarif généralement constaté dans d'autres librairies musicales a qualité égale est de 200 euros ht pour un site, projet multimedia ou attente téléphonique.
2
- L'utilisateur est en droit de :
d’incorporer et diffuser la musique Filmtv-tracks
dans ses productions: le film institutionnel, film documentaire,
la présentation multimédia, les sites internet,
le streaming video sur internet, Youtube, Myspace, la video amateur, les salons,
les bornes interactives, l’attente téléphonique
limitée 5 lignes ( au dela, nous contacter ), applications Iphone, Android, jeux videos, logiciels, diaporamas,
séminaires, salons, foires, présentations Flash,
powerpoint, showcases, cartes postales éléctroniques,
les sonneries portables, festivals, concours de films, salles
d’attente, spectacles.
- Une seule utilisation de la musique achetée est prévue avec cette licence, pour une utilisation multiple ( ex : Film instututionnel + site internet + attente téléphonique etc ...) contactez nous pour un autre tarif.
- Faire jusqu'a 100 copies supplémentaires de la musique
dans un but d'archivage , de mémorisation ou de présentation.
- Exploiter une ou plusieurs musiques pour le compte d'un
tiers, non titulaire de la présente licence, à
condition que cette exploitation ne permette pas au tiers
un accès libre de l'ensemble des musiques qui en ferait
un utilisateur selon la définition donnée aux
présentes. Une seule utilisation finale pour le compte
d'un tiers est autorisée, pour plusieurs utilisations
contactez nous.
L'utilisateur demeure responsable et garant du tiers vis-à-vis
de Filmtvtracks en ce qui concerne le respect des termes des
présentes.
3 - L'utilisateur n'a aucun droit de : dupliquer, reproduire, louer, vendre, transférer , échanger , mettre à disposition en réseau internet, intranet, extranet ou le partage de fichiers. ou sous licencier les musiques Filmtvtracks sous quelque forme que ce soit, à aucune personne physique ou morale . Le licencié n'est pas autorisé à communiquer les musiques en objet au public d'une manière directe, en offrant leur fixation matérielle sur quelque support que ce soit.
-
Reproduire la musique en vue de sa commercialisation.
L'utilisateur est informé que cette commercialisation
prohibée entraînerait la mise en oeuvre de sa
responsabilité civile et/ou pénale, sur le terrain
de la contrefaçon.
- Créer une oeuvre scandaleuse, obscène ou immorale
grâce à l'utilisation des musiques Filmtv-tracks
;
- Louer, céder, prêter ou accorder des droits
sur la musique en dehors des cas cités ci-dessus.
- La présente licence assure à l'utilisateur
les droits d'auteur des compositeurs.
Cependant, l'utilisateur ne pourra pas utiliser ou retraiter
la musique en partie ou totalité de telle sorte qu'elle
pourrait violer des droits de propriété corporels
ou incorporels.
4 - Auteur : Par application
des dispositions du code de la propriété intellectuelle,
toute utilisation de la musique est subordonnée à
la précision de la mention du nom du compositeur et
de Filmtv-tracks.
5 - Durée :La licence A est valable 2 ans et portera ses effets à compter de la date
de l’achat initial et pendant toute la période
d'utilisation de la musique. La Licence B est valable 1 an . La licence accordée prendra fin dans l'hypothèse
ou l'utilisateur n'en respecterait pas les termes et conditions.
Pour une durée supérieure à 2 ans comme
par exemple : 5 ans, 10 ans ou illimitée, merci de
nous contacter pour un autre tarif.
6 - L'étendue géographique : L’étendue de cette licence d’utilisation concerne le monde entier. La licence est attribuée à un projet unique.
7
- Garantie : Filmtv-tracks garantit la bonne qualité de la musique
enregistrée pendant une durée de trois jours
à compter de la date d'acquisition pour les téléchargements
et de 10 jours pour les cd, dvd ou tout autre support .
En cas de découverte d'un défaut , Filmtvtracks
s'engage à remplacer la musique défectueuse.
La musique achetée étant un produit immédiatement
reproductible l'acheteur ne pourra en aucun cas bénéficier
du droit de rétractation.
8
- Limitation de la garantie et responsabilité:Sous
réserve des garanties prévues à l'article
précédent, la musique est fournie telle quelle.
Tous les risques liés aux résultats et performances
de la musique doivent être assumés par l'utilisateur.
La responsabilité de Filmtvtracks ne saurait être
engagée en cas de non respect de la législation
du pays où les enregistrements sont téléchargés.
Filmtvtracks ne saurait être tenue responsable cas de
disparition, perte, détérioration et notamment
de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement
tel que décrit plus haut.
L'accès aux musiques est assuré de manière
permanente sous réserve des périodes de maintenance
et d'entretien, des opérations de mise à jour
des serveurs et de leurs éventuelles interruptions
exceptionnelles liées à ou résultant
d'un cas de force majeure.
9 - Loi applicable: Les présentes conditions générales de vente sont régies selon les lois de l’État du Delaware.
Télécharger la licence d'utilisation en PDF
Ajout de Lien
Copier et coller le code ci dessous dans la source de votre page merci.
<a
href=http://www.filmtv-tracks.com/>Royalty Free Music</a>
-
Musique libre de droit de qualité pour film, tv, multimedia, internet
, qualité et rapidité.
Bannière
![]()
<ahref="http://www.filmtv-tracks.com/"><imgsrc="http://www.filmtv-tracks.com/imagescd/newlogo2.jpg" alt="Filmtv-tracks.com- musique libre de droit" width="200" height="45" border="0" /></a>


