Musique libre de droit, Licence

Licence

Important : L'utilisateur ne détient aucun droit de propriété sur les musiques disponibles sur le présent site, cds, dvd ou tout autre support, il ne jouit que d'une licence d'utilisation accordée selon les termes du présent contrat de licence.

Filmtv-tracks est une marque déposée de la société DIGIMEDIA Sarl, Rcs 48842812900016. Filmtv-tracks.com a été déclaré à la Commission nationale Informatique et Libertés enregistrée sous le n° 1260629 et Copyright France sous le n° V3ZX17B. Filmtv-tracks est propriétaire exclusif des musiques qu'il produit et distribue.Tous les contenus de ce site Web sont intégralement détenus et contrôlés par DIGIMEDIA Sarl et protégés par le droit d'auteur. En utilisant ce site Web, vous acceptez de vous conformer aux termes de la présente notice légale.
Avant toute utilisation de nos musiques, Lisez attentivement les stipulations du présent contrat de licence.

Dés réception de nos musiques et après paiement intégral par téléchargement, cd, dvd, ou tout autre support et quelque soit son format (mp3, audio, wav, aiff, real audio etc..) l'acheteur est présumé de façon irréfragable avoir pris connaissance des présentes conditions.

On appelle acheteur aux termes des présentes toute personne physique ou morale qui aura fait l'acquisition pour son compte de l’œuvre musicale.
S'il s'agit d'une personne physique, l'acheteur est considéré comme l'utilisateur unique de la présente musique, seul titulaire à ce titre de la présente licence d'utilisation. Si l'acheteur est une personne morale la présente licence s'impose à tous ses membres, associés, salariés, ou préposés dans les conditions fixées au paragraphe 3 de la présente licence.
Ces personnes seront considérées au sens des présentes comme des utilisateurs, titulaires de la présente licence et présumées, de façon irréfragable en avoir pris connaissance et avoir adhéré à ses termes sans réserve.
D'une façon générale, l'utilisation emporte présomption irréfragable pour l'utilisateur d'avoir pris connaissance des présentes et d'y avoir adhéré sans réserve.
Toute autre utilisation sera considérée comme une violation des droits d'auteurs de la société Filmtv-tracks.

1 - Licence d'utilisation
La société Filmtv-tracks c/o MCR 34 rue de Ponthieu 75008 Paris France, accorde par la présente à tout utilisateur une licence d'utilisation de la musique vendue, et ce à la condition expresse de respecter les termes et conditions suivants:
Tous les copyrights et les autres droits attachés appartiennent à Filmtv-tracks ou à ses compositeurs.

Les differentes licences proposées:

Licence standard : Institutionnel, formation, site internet, Youtube, Myspace, salons, foires, séminaires, présentation multimédia, diaporamas, salle d’attente, lieux publics, video amateur, court metrage, long metrage, présentation Flash, powerpoint, bornes interactives, Showcases, , festivals, concours de films, spectacles . contenu wireless, sonneries, blogs, podcasting, sharewares, freewares, attente téléphonique, cd, dvd.

Licence Publicité sur internet : Film publicitaire, video publicitaire, bannière, emailing, e-flyer

Licence Diffusion publique : ( dont l'entrée est payante ) musées,, expositions, évenements sportifs, évenementiel, parcs d'attraction, gares, aeroports, concerts, festivals, Theatres, foires, salons, son et lumière, spectacles.

Toute diffusion: télévision, radio, cinéma nécéssite une autre licence.

Chaque licence est applicale pour un projet unique, si vous souhaitez utiliser l'une de nos musiques pour par exemple: un site internet + un film institutionnel + une attente téléphonique, une licence multi destinations est prévue à cet effet. Merci de nous contacter.

Toute musique issue de notre catalogue et utilisée sur quelconque production doit être créditée de ses compositeurs avec l’aimable autorisation de Filmtvtracks.
(Ex : musique composée par Jeremy Lacosse ©2008 Filmtv-tracks.com)

Les musiques sont destinées uniquement à l’habillage sonore pour le film, la télévision, la radio, la publicité, le film institutionnel, le film documentaire, la présentation multimédia, les sites internet, le streaming video sur internet, Youtube, myspace, la video amateur, les salons, les bornes interactives, l’attente téléphonique limitée 5 lignes ( au dela, nous contacter ), diaporamas, séminaires, salons, foires, présentations Flash, powerpoint, showcases, cartes postales éléctroniques, les sonneries portables, festivals, concours de films, salles d’attente, spectacles.

Télécharger la licence d'utilisation en PDF

Télécharger la cue sheet ou feuille de montage pour diffusion Tv, radio, Lieu publique

Pour une autre utilisation : pub tv et radio. merci de consulter nos tarifs. L’utilisation de nos musiques en vue d’une reproduction ou distribution commerciale nécessite une demande d'autorisation.
Vous souhaitez une utilisation exclusive de l'une de nos musiques, contactez nous.

Rappel: Les oeuvres du domaine public sont exemptées de droits de reproduction.

Les droits voisins du producteur et Les droits d’utilisation phonographique sont également compris dans notre tarif. Les droits d’exécution publique sont payés par le diffuseur sur soumission d’un Cue Sheet et ne sont pas compris dans notre tarif. Lorsqu'une œuvre est diffusée en public, ses droits d'exécution publique sont gérés par la SACEM.

Economisez:Filmtv-tracks vous exempte des droits voisins à payer soit: 0,90 € (5,90 Fht) par seconde (monde entier, durée illimitée ). Le tarif généralement constaté dans d'autres librairies musicales a qualité égale est de 200 euros ht pour un site, projet multimedia ou attente téléphonique.

2 - L'utilisateur est en droit de :
- d’incorporer et diffuser la musique Filmtv-tracks dans ses productions: le film institutionnel, film documentaire, la présentation multimédia, les sites internet, le streaming video sur internet, Youtube, Myspace, la video amateur, les salons, les bornes interactives, l’attente téléphonique limitée 5 lignes ( au dela, nous contacter ), diaporamas, séminaires, salons, foires, présentations Flash, powerpoint, showcases, cartes postales éléctroniques, les sonneries portables, festivals, concours de films, salles d’attente, spectacles.

- Une seule utilisation de la musique achetée est prévue avec cette licence, pour une utilisation multiple ( ex : Film instututionnel + site internet + attente téléphonique etc ...) contactez nous pour un autre tarif.

- Faire jusqu'a 100 copies supplémentaires de la musique dans un but d'archivage , de mémorisation ou de présentation.
- Exploiter une ou plusieurs musiques pour le compte d'un tiers, non titulaire de la présente licence, à condition que cette exploitation ne permette pas au tiers un accès libre de l'ensemble des musiques qui en ferait un utilisateur selon la définition donnée aux présentes. Une seule utilisation finale pour le compte d'un tiers est autorisée, pour plusieurs utilisations contactez nous.
L'utilisateur demeure responsable et garant du tiers vis-à-vis de Filmtvtracks en ce qui concerne le respect des termes des présentes.

3 - L'utilisateur n'a aucun droit de : dupliquer, reproduire, louer, vendre, transférer , échanger , mettre à disposition en réseau internet, intranet, extranet ou le partage de fichiers. ou sous licencier les musiques Filmtvtracks sous quelque forme que ce soit, à aucune personne physique ou morale . Le licencié n'est pas autorisé à communiquer les musiques en objet au public d'une manière directe, en offrant leur fixation matérielle sur quelque support que ce soit.

- Reproduire la musique en vue de sa commercialisation.
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- Créer une oeuvre scandaleuse, obscène ou immorale grâce à l'utilisation des musiques Filmtv-tracks ;
- Louer, céder, prêter ou accorder des droits sur la musique en dehors des cas cités ci-dessus.
- La présente licence assure à l'utilisateur les droits d'auteur des compositeurs.
Cependant, l'utilisateur ne pourra pas utiliser ou retraiter la musique en partie ou totalité de telle sorte qu'elle pourrait violer des droits de propriété corporels ou incorporels.

4 - Auteur : Par application des dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute utilisation de la musique est subordonnée à la précision de la mention du nom du compositeur et de Filmtvtracks.

5 - Durée : Cette licence d'utilisation est valable 2 ans et portera ses effets à compter de la date de l’achat initial et pendant toute la période d'utilisation de la musique. Elle prendra fin dans l'hypothèse ou l'utilisateur n'en respecterait pas les termes et conditions.
Pour une durée supérieure à 2 ans comme par exemple : 5 ans, 10 ans ou illimitée, merci de nous contacter pour un autre tarif.

6 – L’étendue géographique: L’étendue de cette licence d’utilisation concerne le monde entier.

7 Garantie : Filmtvtracks garantit la bonne qualité de la musique enregistrée pendant une durée de trois jours à compter de la date d'acquisition pour les téléchargements et de 10 jours pour les cd, dvd ou tout autre support .
En cas de découverte d'un défaut , Filmtvtracks s'engage à remplacer la musique défectueuse. La musique achetée étant un produit immédiatement reproductible l'acheteur ne pourra en aucun cas bénéficier du droit de rétractation.

8 - Limitation de la garantie et responsabilité : Sous réserve des garanties prévues à l'article précédent, la musique est fournie telle quelle. Tous les risques liés aux résultats et performances de la musique doivent être assumés par l'utilisateur. La responsabilité de Filmtvtracks ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les enregistrements sont téléchargés.
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L'accès aux musiques est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles liées à ou résultant d'un cas de force majeure.

9 - Loi applicable : Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Français, en cas de litige, les tribunaux de Créteil sont seuls compétents.

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