Foire aux questions

LA LICENCE

· Que signifie musique libre de droit ?
Ce terme est plus connu sous le nom de Royalty free music, La musique dite libre de droit se réfere géneralement aux librairies musicales, elle exempte l’acheteur des droits voisins et droits phonographiques qu’il devrait payer, il paie juste le prix de l’enregistrement musical en téléchargement, sur cd, DVD, ou autre support. Elle ne signifie pas non plus qu’une musique Libre de Droits est gratuite. c'est le même principe que la photographie libre de droit.

Cette formule lui permet de gagner du temps et de l’argent et lui évite ainsi, les contraintes ( demandes d’autorisations interminables et tarif inabordable ).
L’acheteur de cette musique libre de droit ne devient pas propriétaire mais juste l’utilisateur à qui est accordée une licence d’utilisation.

Nos musiques libres de droits sont destinées à l’habillage sonore pour le film institutionnel, la présentation multimédia, les sites internet, le streaming video sur internet, la video amateur, les bornes interactives, l’attente téléphonique limitée 5 lignes ( au dela, nous contacter )les diaporamas, les séminaires, foires, salons, congrès, les présentations Flash, powerpoint, showcases, cartes postales éléctroniques, les sonneries portables, festivals, concours de films, salles d’attente, spectacles.

Pour une autre utilisation comme : pub tv, pub radio, bande annonce, Promo, chanson...merci de nous contacter.Email

Vous ne trouvez pas votre bonheur, nous pouvons réaliser sur mesurela musique de votre choix ! Vous souhaitez recevoir une musique griffée pour test ou presentation sur votre film, video ou projet multimedia, elle peut vous être envoyée gratuitement. contactez nous.

Consultez nos tarifs

· Que veut dire droit d’auteur ?
C'est le droit de propriété intellectuelle dont tout auteur ou compositeur de musique, amateur ou professionnel,dispose sur son oeuvre. Sans l'autorisation de l’auteur, toute utilisation d'une de ses oeuvres est illicite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires. Le droit d'auteur permet à l'auteur de recevoir la juste rémunération liée à l'exploitation de son oeuvre.

· Quelles ont les sociétés d’auteurs ?
La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est l'organisme de référence qui gère les œuvres que ses sociétaires ont déposées, qu'elles soient françaises ou étrangères. Elle perçoit leurs droits lors de la diffusion des œuvres répertoriées afin de les répartir conformément aux décisions du conseil d'administration.
Toutes Les œuvres de Filmtvtracks appartiennent au répertoire de la SACEM, l'éditeur concerné doit acquitter des droits à la SDRM (Société pour l'administration des droits de reproduction mécanique) qui administre le droit de reproduction des auteurs. La SDRM collecte les redevances et les redistribue aux auteurs, par l'intermédiaire de la SACEM. Elle accorde également les autorisations de pressage quel que soit le support.

· Quel type de licence est proposé par Filmtv-tracks ?
Il s’agit d’une licence d’utilisation non exclusive accordée par Filmtv-tracks à l’acheteur en qualité de titulaire des droits d’exploitation sur l’œuvre. Cette licence autorise le licencié à exploiter l’œuvre dans les limites définies. Elle est envoyée au client en même temps que la facture une fois le paiement et téléchargement effectués.

La présente licence n'a pas de limitation dans le temps et s'applique pour le monde entier.
Toutes nos musiques sont originales , elles sont destinées à être intégrer dans les projets suivants : le film institutionnel, la présentation multimédia, les sites internet, le streaming video sur internet, la video amateur, les bornes interactives, l’attente téléphonique limitée 5 lignes ( au dela, nous contacter )les diaporamas, les séminaires, foires, salons, congrès, les présentations Flash, powerpoint, showcases, cartes postales éléctroniques, les sonneries portables, festivals, concours de films, salles d’attente, spectacles.

Pour une autre utilisation comme: la pub tv, la pub radio, la chanson, le spectacle ou autres veuillez consulter nos tarifs. Email

- Quelle est la différence entre une licence non-exclusive et exclusive ?
LICENCE NON EXCLUSIVE :
Une licence non exclusive induit que d'autres personnes peuvent acheter la même musique que vous.
LICENCE EXCLUSIVE :
Une licence exclusive vous offre la garantie que vous serez le dernier acheteur de cette musique. toute musique vendue de manière exclusive sera enlevée définitivement de notre base de données et ne sera plus jamais disponible pour aucun autre client.

- Est-ce intéressant d'acquérir une musique libre de droit en licence Exclusive si elle a déjà étée acquise auparavant ?
Oui. Il n'y a qu'une infime probablilité pour que vous retrouviez la musique ailleurs selon les statistiques Google et Yahoo.

- La licence est-elle une charge fixe et unique ?
Oui, le paiement de votre musique libre de droit est unique, pas de charges supplémentaires. Après votre acquisition, vous pourrez utiliser la musique autant de fois que vous le souhaiterez.

Economisez:Filmtv-tracks vous exempte des droits voisins à payer soit: 0,90 € (5,94 Fht) par seconde (monde entier, durée illimitée ). Le tarif généralement constaté dans d'autres librairies musicales a qualité égale est de 200 euros ht pour un site, projet multimedia ou attente téléphonique.

Les droits voisins du producteur et Les droits d’utilisation phonographique sont également compris dans notre tarif. Les droits d’exécution publique sont payés par le diffuseur sur soumission d’un Cue Sheet et ne sont pas compris dans notre tarif. Lorsqu'une œuvre est diffusée en public, ses droits d'exécution publique sont gérés par la SACEM.

La plupart de nos musiques libres de droits écoutables sur ce site contiennent une griffe vocale .quelque soit la musique libre de droit commandée, elle sera livrée sans cette voix. Vous souhaitez une utilisation exclusive de l'une de nos musiques libres de droits. contactez nous. Email

Toute utilisation ou diffusion publique (télévision, radio, cinéma, spectacle vivant.) ainsi que toute duplication quelque soit le support ( CD , dvd , cassettes audio et vidéo, DAT et autre support) sont soumises aux lois sur les droits d'auteurs et protégées par la SACEM/SDRM et la SESAM en France et tout autre Société de compositeurs ( Ascap, Bmi, Biem, Socan…) pour les autres pays.

· Qu'est ce que la cue sheet ? Lorsqu'il y a diffusion de la musique ( exemples: tv, radio ) le diffuseur doit établir une liste des musiques utilisées sur un formulaire appelé: cue sheet ou apparait les titres, compositeurs, éditeurs, producteur et durée de la musique utilisée. Télécharger la cue sheet ou feuille de montage

Veuillez SVP nous envoyer votre cue sheet, si vous utilisez une de nos musiques pour une diffusion : TV, Radio, Film.
Les cue sheets doivent être dûment complétées et retournées dans les 10 jours suivant votre achat. Aucun frais supplémentaire n’est prévu à cet effet.
Ce document est nécessaire afin qu’il soit traité par la Société d’auteurs et compositeurs comme : SACEM, ASCAP, BMI, PRS, etc. cette procédure correspond au standard de l’industrie musicale. Il est illégal de diffuser quelconque musique sans cette formalité.

Filmtv-tracks.com et ses compositeurs perçoivent des droits d’auteurs collectés par les sociétés d’auteurs auprès des diffuseurs (TV, radio, cinéma…) lorsque nos musiques sont diffusées.
La cue sheet garantit à leurs auteurs une source de revenus et nous permet de continuer à produire et vous offrir des musiques de qualité à des prix imbattables. Rappel: c'est au diffuseur ( ex: Tf1, Canal+, Antenne 2, France inter, ou l'organisateur de spectacle )de payer les droits de diffusion. Les oeuvres du domaine public sont exemptéesde droits de reproduction.

Pour le film institutionnel, Filmtvtracks vous exempe des droits voisins à payer soit: 0,90 € (5,24 Fht) par seconde ( monde entier, durée illimitée ).

La reproduction en nombre sur quelconque support ( dvd, cd, cassettes, dat ) nécéssite une autorisation, nous contacter pour un autre tarif.

Vous êtes chanteur, ou chanteuse et vous souhaitez utiliser l'une de nos musiques, c'est possible ! contactez nous.

Veuillez lire notre licence d’exploitation

---

LES MUSIQUES

· Peut on acheter les musiques libres de droits directement sur ce site ?
Vente en ligne: Les musiques vendues sont disponibles sur cd au format audio, wave et aiff 44,1Khz 16 bit stéréo ou par e-mail au format Mp3 compressé à 128 Kbp/s 16 bit stéréo.

Filmtv-tracks met à la disposition du internautes des musiques originales en téléchargement issues de son catalogue au format mp3. Le prix ttc d’un titre est de 69 euros ttc. Pour tout envoi de cd des frais de 6 euros sont à prévoir. L’acheteur recevra immédiatement après paiement sécurisé sa facture et sa licence d’utilisation.

Vente par correspondance
Toute commande écrite accompagnée de son règlement intégral sera traitée dans les 24 heures.Les musiques libres de droits de Filmtv-tracks sont accessibles à partir d'un pc ou mac, sur lequel est installé le logiciel Flashplayer.

- Peut on commander juste une musique sur cd au format souhaité ?
Oui, L’internaute s’il le désire peut commander la musique de son choix dans un autre format : audio, wave, aiff que celui que celui proposé sur le site.· Puis je créer ma propre compile de musiques Filmtv-tracks ?
Oui, l’internaute à l’entière liberté de créer sa propre compilation en téléchargement mp3. Il peut également l’obtenir dans un autre format de son choix : audio, wave, aiff sur cd à partir de 4 titres commandés.

· Je suis compositeur et souhaite proposer mes musiques à Filmtv-tracks.com, est ce possible ? Oui, bien sûr, Si vos musiques sont de qualité proféssionelle, elles seront intégrées à notre catalogue. Envoyez nous votre cd de 20 titres minimum, vous serez rapidement contacté. Aucun retour prévu. + d'infos

---

COMMANDE & LIVRAISON

Qu’est ce que le paiement sécurisé ?
Le règlement en ligne s'effectue par carte bancaire (Visa,MasterCard).
A cet égard, l'abonné ou l'utilisateur communiquera ses coordonnées bancaires Via Paypal conformément aux instructions figurant sur le Site. Votre commande est 100 % sécurisée, et toute information sensible (numéro de carte bancaire, nom etc…) vous concernant est protégée par system SSL cryptant toute données sur nos serveurs.
La transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire et garantie par Paypal.
Dès le paiement effectué, l'internaute recevra par email une confirmation de commande, sa facture, sa licence d'utilisation et son mp3 commandé. Les cds commandés seront expédiés par la poste.

· Quelles sont vos règles de confidentialité ? Ce site a été déclaré à la Commission nationale Informatique et Libertés et enregistrée sous le n° 1260629 et Copyright France sous le n° V3ZX17B.
Toute passation de commande donne lieu à l'établissement d'un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 pour le compte de Filmtvt-racks.com .
Filmtvt-racks.com s'engage à ne communiquer en aucun cas les informations liées au compte bancaire de l'internaute.
La collecte des informations est indispensable aux traitements des commandes et à la facturation. A défaut la commande ne pourra être validée.
Un droit d'accès et de rectification quant aux informations concernant le client peut être exercé par ce dernier en contactant :Filmtv-tracks.com Email

· Quelles sont les garanties proposées ?
Filmtvtracks s’engage à remplacer toute musique défectueuse en téléchargement, cd ou DVD, dès lors que le client l’aura signalé dans les 3 jours suivant le téléchargement et 7 jours dès réception du cd ou DVD.

· Quels sont vos modes d’expédition ?
La plupart de nos envois sont effectués par la poste et peuvent être traités par transporteur national ou international (des frais supplémentaires sont à prévoir).

· Quelles sont les coordonnées Filmtvtracks ? Filmtv-tracks est une marque déposée de Digimédia SarL, Rcs 48842812900016- Filmtv-tracks c/o Mcr 34 rue de Ponthieu. 75008 Paris

Tel: 09 50 36 12 52 ou Email